POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles

Elodie Veyrat, entreprise individuelle, sise pour les besoins de son activité 2021 C Route des Hameaux à MINZIER (74270), enregistrée sous le numéro 488 764 945 et exerçant sous l’appellation commerciale « Cœur Nature » (ci-après « Cœur Nature » ou l’ « Opérateur ») procède à la collecte et au traitement de données personnelles sur le site internet www.coeurnature.fr (ci-après « le Site »)

des personnes physiques agissant en qualité de consommateur ou non-professionnel conformément aux dispositions du code de la consommation, ou des personnes physiques agissant en qualité de professionnel en leur nom propre ou pour le compte d’une personne morale agissant ès-qualité, ( ci-après « l’Utilisateur »)

Cœur Nature et le Client ci-après peuvent être dénommés individuellement « la Partie » ou ensemble « les Parties »,

Article 1 – Collecte des données personnelles

1.1 Sources et Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

• Connexion ou réservation : Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement, le cas échéant.

• Profil : L’utilisation des services prévus sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

• Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur ou de l’entreprise.

• Demande de contact : Dans le cadre d’une simple prise de contact, suite à l’utilisation du Site ou antérieurement/postérieurement à une commande sur le Site, les noms, prénoms et adresse mail de l’Utilisateur peuvent être collectés.

• Usage des espaces interactifs du Site : noms, prénoms et adresse électronique.

• Utilisation des Hashtag proposés par l’Opérateur sur un réseau social : éventuellement nom, prénom, pseudonyme utilisé sur le réseau concerné, données de connexion.

• Souscription à une newsletter proposée par le responsable de traitement : adresse électronique.

• Participation à des opérations promotionnelles, incluant des tests de produits ou enquêtes de satisfaction : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale éventuellement.

• Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il est invité à consulter notre politique en matière de cookies et autres traceurs

Elles peuvent provenir :

• d’une communication spontanée de l’Utilisateur,

• d’une communication par un Tiers ayant collecté les données de l’Utilisateur, et auquel ce-dernier a donné l’autorisation de transmettre ses données à des partenaires.

  Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire de création de compte ou le formulaire de commande doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne pourra créer un compte ou passer commande.

  1.2 Utilisateur mineur

  Le site coeurnature.fr n’est pas destiné aux mineurs.
  Nous ne collectons ni ne traitons, en connaissance de cause, des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de contacter la personne et/ou, le cas échéant, de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

Article 2- Utilisation des hashtags proposés par l’Opérateur

L’Utilisateur peut choisir d’utiliser les hashtags que nous proposons pour marquer vos contenus sur des réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, Pinterest ou Linkedin.
En utilisant ces hashtags, il reconnaît et consent à ce que ses contenus puissent apparaître sur le Site et être utilisés pour renvoyer vers les produits et Services de l’Opérateur. L’Utilisateur reconnaît que les informations qu’il rend publiques sur les réseaux sociaux peuvent être consultées, utilisées et sauvegardées par internautes, notamment depuis des pays n’offrant pas un cadre législatif suffisant en matière de sécurité de l’information et protection des données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît que lorsqu’il partage du contenu sur un réseau social en associant un hashtag proposé par l’Opérateur, cet usage est soumis aux conditions générales propre au réseau social utilisé. Il est de sa responsabilité de consulter régulièrement la documentation légale des réseaux qu’il utilise.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus que l’un de ses contenus publiés sur un réseau social n’apparaisse plus sur le Site, il devra le supprimer du réseau social ou cesser d’utiliser les hashtags proposés par l’Opérateur.

Article 3 – Licéité du traitement

Le traitement des données personnelles doit être licite, et juridiquement fondé. L’Opérateur du Site peut être amené à traiter, et le cas échéant partager, les données pour les fondements suivants :

• le consentement donné par l’Utilisateur, qui peut être rétracté à tout moment. Les données considérées comme particulières au sens du RGPD seront nécessairement collectées et traitées avec le consentement exprès de l’Utilisateur, s’il ne les rend pas lui-même publiques ;

• l’exécution des termes contractuels en vertu des Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente acceptées par l’Utilisateur ;

• le respect des obligations légales auxquelles l’Opérateur pourrait être soumis ;

• la satisfaction des intérêts légitimes de l’Opérateur, tels que l’amélioration de ses produits afin de correspondre au mieux aux attentes des Utilisateurs en matière de sécurité.

  Naturellement, l’Opérateur effectue systématiquement une pesée entre ses intérêts et ceux des Utilisateurs : si la protection des droits et libertés de l’Utilisateur, impliquant une protection accrue de ses données, est supérieure aux intérêts légitimes de l’Opérateur, celui- ci ne procédera pas au traitement. Pour en savoir plus sur le processus d’analyse et les critères de cette pesée d’intérêt, merci de contacter l’Opérateur.

Article 4 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, ou la passation d’une commande de produits et services proposés à la vente sur le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;

• honorer les commandes passées par l’Utilisateur sur le Site ;

• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement, le cas échéant ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur

• mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs, le cas échéant ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, le cas échéant, des informations accessibles au public ;

• quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

si le Site, ou plus généralement l’Opérateur, est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Par ailleurs, les données sont stockées sur les serveurs de l’Opérateur, en location auprès de la société Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. Téléphone : +41.22.820.35.44

Il est commandé à l’Utilisateur Prestataire de lire la politique de confidentialité du sous- traitant accessible à l’adresse suivante : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

Article 6 – Transfert de données personnelles

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union-Européenne ou vers un pays ne présentant pas un cadre législatif reconnu comme adéquat par l’Union Européenne n’est opéré par Cœur Nature.

Article 7 – Durées de conservation

En vertu du principe de minimisation des données, L’Opérateur ne conservera les données personnelles des Utilisateurs que pour satisfaire ses obligations contractuelles. Elles peuvent cependant être conservées ultérieurement à titre d’archive, notamment pour satisfaire certaines obligations légales de conservation.

La durée de conservation des données varie selon différents paramètres, tels que le type de donnée.