Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, le cas échéant, des informations accessibles au public ;
quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le Site, ou plus généralement l’Opérateur, est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Par ailleurs, les données sont stockées sur les serveurs de l’Opérateur, en location auprès de la société Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. Téléphone : +41.22.820.35.44
Il est commandé à l’Utilisateur Prestataire de lire la politique de confidentialité du sous- traitant accessible à l’adresse suivante : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees
Article 6 – Transfert de données personnelles
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union-Européenne ou vers un pays ne présentant pas un cadre législatif reconnu comme adéquat par l’Union Européenne n’est opéré par Cœur Nature.
Article 7 – Durées de conservation
En vertu du principe de minimisation des données, L’Opérateur ne conservera les données personnelles des Utilisateurs que pour satisfaire ses obligations contractuelles. Elles peuvent cependant être conservées ultérieurement à titre d’archive, notamment pour satisfaire certaines obligations légales de conservation.
La durée de conservation des données varie selon différents paramètres, tels que le type de donnée.