CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : https://coeurnature.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») Elodie Veyrat, entreprise individuelle, sise pour les besoins de son activité 2021 C Route des Hameaux à MINZIER (74270), enregistrée sous le numéro 488 764 945 et exerçant sous l’appellation commerciale « Cœur Nature » (ci-après « Cœur Nature »)

Numéro de téléphone : 06.14.77.16.42

Adresse de courrier électronique : contact@coeurnature.fr

Directeur de la publication : Elodie VEYRAT

1.3 Webmaster: Elodie Veyrat

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Infomaniak Network SA, société par actions, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Les données de contact de la société Infomaniak figurent sur le site internet accessible à l’adresse https://www.infomaniak.com/fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessus, les informations nécessaires.

Les Présentes régissent les règles de navigation sur le Site et n’ont pas vocation à régir les relations contractuelles en cas de commande sur le Site. Pour toute commande sur le Site, l’utilisateur devra expressément accepter les conditions générales de vente, accessibles à l’adresse https://coeurnature.fr/conditions-generales-de-vente.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

5.1 Accessibilité et intégrité du Site

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée si le Site fait l’objet d’une atteinte de nature à porter préjudice aux Utilisateurs.

Ainsi, le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

5.2 Contenus

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

Le Site comprend un espace « blog » dans lequel l’Éditeur publie des articles. Les informations contenues dans ces publications ne peuvent qu’être générales et indifférenciées. L’Utilisateur est seul responsable en cas de mise en pratique des conseils qui y seraient potentiellement délivrés.

L’Utilisateur reconnait que le Site ne délivre pas de conseils à valeur médicale ou thérapeutique pouvant se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Par ailleurs, des espaces interactifs (commentaires, espace contact) sont à disposition des Utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Elodie Veyrat se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), et plus généralement cas d’acte contrevenant à la loi française ou aux règles de la netiquette.

5.3 Procédure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

  L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

  Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@coeurnature.fr

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Thonon-les-Bains sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@coeurnature.fr